Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2193
RattachementDécision (UE) 2023/2193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2193)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2193EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur des groupes de travail institués par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, figure à la section I du document attaché à la présente décision.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les adaptations ayant trait à des éléments non essentiels du règlement intérieur figurant à la section I du document attaché à la présente décision pour un groupe de travail spécifique, lorsque ces adaptations sont requises par l’objet et le fonctionnement de ce groupe de travail, est précisée plus en détail conformément à la section II du document attaché à la présente décision.
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