Décision (UE) 2023/2193 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2193
RattachementDécision (UE) 2023/2193
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2193)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/2193EUR-Lex →

(11) Afin de permettre l’adoption en temps utile du règlement intérieur des groupes de travail, il convient que la présente décision entre en vigueur à la date de son adoption,

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