Décision (UE) 2023/2193 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2193
RattachementDécision (UE) 2023/2193
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2193)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2193EUR-Lex →

(8) Le bon fonctionnement des groupes de travail requiert un règlement intérieur qui couvre leurs activités et devrait être fondé sur le règlement intérieur figurant à l’annexe 1 de l’accord de commerce et de coopération, dûment adapté à leur objet et à leur fonctionnement.

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