Décision (UE) 2023/2193 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2193
RattachementDécision (UE) 2023/2193
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2193)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/2193EUR-Lex →

(9) Un groupe de travail peut adopter d’autres adaptations ayant trait à des éléments non essentiels du règlement intérieur type lorsque ces adaptations sont requises par l’objet et le fonctionnement de ce groupe de travail spécifique.

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