Article considérant 1

(1) La décision d’exécution (UE) 2016/2272 de la Commission a établi que les marchés financiers agréés en Australie et répertoriés dans son annexe devaient être considérés comme équivalents à des marchés réglementés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, laquelle a été remplacée par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil. Cette décision d’exécution était fondée sur le constat, par la Commission, que le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie, sous la supervision réglementaire de l’Australian Securities and Investments Commission (ci-après l’«ASIC»), garantissaient la conformité des marchés financiers avec des exigences juridiquement contraignantes équivalentes à celles s’appliquant aux marchés réglementés de l’Union, et que ces marchés financiers faisaient l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre efficaces et continues.