Décision d’exécution (UE) 2023/2207 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2207
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2207)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2207EUR-Lex →

(2) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/2272, un marché financier supplémentaire établi en Australie a obtenu l'agrément de l’ASIC pour la négociation de produits dérivés. Au vu des informations reçues de l’ASIC, ce marché financier supplémentaire respecte les exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences applicables aux marchés réglementés de l’Union définies au titre III de la directive 2014/65/UE, et fait l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre continues par l’ASIC. L’ASIC a aussi informé la Commission que les noms des différents marchés financiers répertoriés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2272 avaient changé et lui a demandé de mettre ces noms à jour en les alignant sur ceux indiqués dans leurs licences de marché australiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).