Décision d’exécution (UE) 2023/2207 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2207
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2207)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2207EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2016/2272 en conséquence.

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