Décision (UE) 2023/2208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2208
RattachementDécision (UE) 2023/2208
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2208)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2208EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2023/1077 et (UE) 2023/1524 du Parlement européen et du Conseil sont des actes de l’Union nouvellement adoptés qui concernent les échanges de marchandises avec les pays tiers et relèvent donc du champ d’application du cadre de Windsor.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).