Décision (PESC) 2023/2231 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/2231
RattachementDécision (PESC) 2023/2231
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2231)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2231EUR-Lex →

À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2024.».

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