Article 1
À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2024.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/2231 du Conseil du 23 octobre 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/2231
Adopté le23 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023D2231
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2023.
(3)
(3) La décision (PESC) 2016/1693 prévoit l’obligation de réexaminer les mesures restrictives qui y sont énoncées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2024.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.