Décision (PESC) 2023/2231 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2231
RattachementDécision (PESC) 2023/2231
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2231)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2231EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2016/1693 prévoit l’obligation de réexaminer les mesures restrictives qui y sont énoncées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2024.

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