Décision (PESC) 2023/2231 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2231
RattachementDécision (PESC) 2023/2231
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2231)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2231EUR-Lex →

(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2023.

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