Décision d’exécution (UE) 2023/2377 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D2377-20231003 du 03/10/2023, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2377
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D2377-20231003)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2377EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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