(2) La Suède a été désignée comme État membre rapporteur. La zéolite d’argent et de cuivre a été évaluée par l’autorité compétente suédoise (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation») en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) visés à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/2377 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2377
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2377)
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