(7) Compte tenu de l’avis de l’ECHA, il convient de ne pas approuver la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4.
Décision d’exécution (UE) 2023/2377 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2377
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2377)
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