Décision d’exécution (UE) 2023/2378 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2378
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2378)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2378EUR-Lex →

(2) Le 24 décembre 2019, une demande de renouvellement de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 (ci-après la «demande»).

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