(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/333, la Commission a reporté du 30 juin 2021 au 31 décembre 2023 la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/2378 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2378
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2378)
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