(7) Le 28 avril 2023, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de la nécessité d’évaluer des données supplémentaires sur la spécification de référence ainsi que les potentielles propriétés de cancérogénicité, de reprotoxicité, de perturbation endocrinienne et de persistance, de bioaccumulation et de toxicité de la substance active.
Décision d’exécution (UE) 2023/2378 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2378
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2378)
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