(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE soient énumérées dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes EN 301 908-1 V15.2.1, EN 302 077 V2.3.1, EN 302 245 V2.2.1, EN 303 132 V2.1.1, EN 303 980 V1.3.1 et EN 303 981 V1.3.1.
Décision d’exécution (UE) 2023/2392 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2392
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2392
Versionacte d'origine du 03/10/2023 (CELEX 32023D2392)
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