Décision d’exécution (UE) 2023/2392 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par la décision d’exécution C(2015) 5376, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) en vue de l’élaboration et de la révision de normes harmonisées pour les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE (ci-après la «demande»).

(3) Sur la base de cette demande, l’ETSI a révisé la norme harmonisée EN 301 908-1 V15.1.1 concernant l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales (IMT), la norme harmonisée EN 302 077-2 V1.1.1 concernant l’équipement de transmission pour le service de radiodiffusion audionumérique, la norme harmonisée EN 302 245-2 V1.1.1 concernant l’équipement de transmission pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, la norme harmonisée EN 303 132 V1.1.1 concernant les balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF utilisant l’appel sélectif numérique, ainsi que les normes harmonisées EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1 concernant les systèmes et stations terriennes de communications par satellite, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 301 908-1 V15.2.1, EN 302 077 V2.3.1, EN 302 245 V2.2.1 EN 303 132 V2.1.1, EN 303 980 V1.3.1 et EN 303 981 V1.3.1.

(4) La Commission, conjointement avec l’ETSI, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande.

(5) Les normes harmonisées EN 301 908-1 V15.2.1, EN 302 077 V2.3.1, EN 302 245 V2.2.1, EN 303 132 V2.1.1, EN 303 980 V1.3.1 et EN 303 981 V1.3.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE soient énumérées dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes EN 301 908-1 V15.2.1, EN 302 077 V2.3.1, EN 302 245 V2.2.1, EN 303 132 V2.1.1, EN 303 980 V1.3.1 et EN 303 981 V1.3.1.

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 301 908-1 V15.1.1, EN 302 077-2 V1.1.1, EN 302 245-2 V1.1.1, EN 303 132 V1.1.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1, étant donné qu’elles ont été révisées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191.

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en conséquence.

(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs équipements radioélectriques couverts par les normes harmonisées EN 301 908-1 V15.1.1, EN 302 077-2 V1.1.1, EN 302 245-2 V1.1.1, EN 303 132 V1.1.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,