Décision d’exécution (UE) 2023/2392 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2392
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2392
Versionacte d'origine du 03/10/2023 (CELEX 32023D2392)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2392EUR-Lex →

(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs équipements radioélectriques couverts par les normes harmonisées EN 301 908-1 V15.1.1, EN 302 077-2 V1.1.1, EN 302 245-2 V1.1.1, EN 303 132 V1.1.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

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