Décision d’exécution (UE) 2023/2394 de la Commission du 5 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/493 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 [notifiée sous le numéro C(2023) 6616]

(1) Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39 de la Commission, les États membres souhaitant participer au régime d’aide de l’Union pour la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (le «programme à destination des écoles») présentent à la Commission, au plus tard le 31 janvier de chaque année, leur demande d’aide de l’Union relative à l’année scolaire suivante et, le cas échéant, actualisent la demande d’aide de l’Union pour l’année scolaire en cours.

(2) Sur la base des informations notifiées par les États membres au plus tard le 31 janvier 2022, la décision d’exécution (UE) 2022/493 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres souhaitant participer au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.

(3) Dans les notifications présentées au plus tard le 31 août 2023 conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le Portugal a notifié un transfert entre l’enveloppe définitive destinée aux fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive destinée au lait à l’école.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/493 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,