(3) Dans les notifications présentées au plus tard le 31 août 2023 conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le Portugal a notifié un transfert entre l’enveloppe définitive destinée aux fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive destinée au lait à l’école.
Décision d’exécution (UE) 2023/2394 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2394
Versionacte d'origine du 05/10/2023 (CELEX 32023D2394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.