(2) Sur la base des informations notifiées par les États membres au plus tard le 31 janvier 2022, la décision d’exécution (UE) 2022/493 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres souhaitant participer au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/2394 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2394
Versionacte d'origine du 05/10/2023 (CELEX 32023D2394)
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