La position à prendre au nom de l’Union lors de la troisième réunion du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits (ci-après dénommé le «comité spécialisé “Commerce”») institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, figure dans les projets de décisions du comité spécialisé «Commerce» joints à la présente décision.
Décision (UE) 2023/2408 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2408
RattachementDécision (UE) 2023/2408
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2408)
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