(1) L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord de commerce et de coopération») a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2021/689 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2021.
Décision (UE) 2023/2408 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2408
RattachementDécision (UE) 2023/2408
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.