Décision d’exécution (UE) 2023/2410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2410
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2410)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2410EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

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