Décision d’exécution (UE) 2023/2410 du Conseil du 19 octobre 2023 relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

(2) La planification et l’exécution des missions confiées à la BCE doivent être intégralement assurées par son conseil de surveillance, qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE ainsi que d’un représentant de l’autorité compétente nationale dans chaque État membre participant.

(3) Le conseil de surveillance est un organe essentiel dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.

(4) Le 6 décembre 2018, le Conseil a nommé l’actuel président du conseil de surveillance en vertu de la décision d’exécution (UE) 2018/1958 du Conseil. Conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, le mandat du président du conseil de surveillance est d’une durée de cinq ans et n’est pas renouvelable.

(5) Le 13 septembre 2023, conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, sur la base d’une procédure de sélection ouverte, parmi des personnes dont la réputation et l’expérience professionnelle dans les domaines bancaire et financier sont reconnues, et après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE a soumis au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination de Mme Claudia-Maria BUCH en tant que présidente du conseil de surveillance. Le Parlement européen a approuvé ladite proposition le 3 octobre 2023,