(2) La planification et l’exécution des missions confiées à la BCE doivent être intégralement assurées par son conseil de surveillance, qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE ainsi que d’un représentant de l’autorité compétente nationale dans chaque État membre participant.
Décision d’exécution (UE) 2023/2410 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2410
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2410)
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