(5) Le 13 septembre 2023, conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, sur la base d’une procédure de sélection ouverte, parmi des personnes dont la réputation et l’expérience professionnelle dans les domaines bancaire et financier sont reconnues, et après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE a soumis au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination de Mme Claudia-Maria BUCH en tant que présidente du conseil de surveillance. Le Parlement européen a approuvé ladite proposition le 3 octobre 2023,
Décision d’exécution (UE) 2023/2410 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2410
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2410)
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