(1) L’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958 (ci-après dénommé «arrangement de Lisbonne») est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En vertu de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil, le 26 novembre 2019, l’Union a adhéré à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»), avec effet au 26 février 2020. L’acte de Genève en tant que tel est entré en vigueur le 26 février 2020.
Décision (UE) 2023/2412 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2412
RattachementDécision (UE) 2023/2412
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2412)
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