Décision (UE) 2023/2412 du Conseil du 9 octobre 2023 modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

(1) L’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958 (ci-après dénommé «arrangement de Lisbonne») est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En vertu de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil, le 26 novembre 2019, l’Union a adhéré à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»), avec effet au 26 février 2020. L’acte de Genève en tant que tel est entré en vigueur le 26 février 2020.

(2) Au titre de l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1754, la Commission est l’administration compétente mentionnée à l’article 3 de l’acte de Genève, qui est chargée de l’administration dudit acte sur le territoire de l’Union et des communications avec le Bureau international de l’OMPI au titre de l’acte de Genève et du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève.

(3) Aux fins de l’administration, au niveau de l’Union, de l’enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels prévu par le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil, et conformément aux modifications apportées par ledit règlement au règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle devrait jouer le rôle d’administration compétente de l’Union en ce qui concerne les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels au titre de l’acte de Genève.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (UE) 2019/1754 en conséquence,