(1) Afin que la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein puissent participer à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), il y a lieu de modifier les arrangements ou accords sur les modalités de la participation de ces pays au Bureau d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé «Bureau d’appui»), afin de préciser la nature, l’étendue et les modalités de la participation de ces pays à l’AUEA.
Décision (UE) 2023/2420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2420
RattachementDécision (UE) 2023/2420
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2420)
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