(2) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la modification des arrangements ou accords entre l’Union européenne, d’une part, et, respectivement, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, en ce qui concerne les modalités de la participation de ces pays au Bureau d’appui.
Décision (UE) 2023/2420 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2420
RattachementDécision (UE) 2023/2420
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2420)
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