Décision (UE) 2023/2420 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2420
RattachementDécision (UE) 2023/2420
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2420)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2420EUR-Lex →

(3) L’Irlande est liée par le règlement (UE) 2021/2303 et participe donc à l’adoption de la présente décision.

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