La présente annexe établit la méthode permettant d’établir la liste des zones de guerre et de conflit spécifiques mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point b). La méthode comprend les étapes suivantes:
a) extraction annuelle des données provenant des bases de données de l’Heidelberg Institute for International Conflict Research (HIIK), correspondant aux critères cumulatifs suivants:
— conflits politiques correspondant aux niveaux d’intensité 4 (guerre limitée) et 5 (guerre), à l’exception des conflits opposant uniquement des cartels de la drogue ou des organisations se livrant au trafic de stupéfiants,
— conflits qui ont eu lieu à un niveau infranational en dehors de l’Union,
— conflits qui ont eu lieu au cours des 10 années précédentes;
b) présentation des données extraites, sous la forme d’une liste, au sous-groupe ETIAS du groupe d’experts sur les systèmes d’information dans le domaine des frontières et de la sécurité (ci-après le «sous-groupe ETIAS»), pour consultation;
c) adoption de la liste par la Commission, en tant qu’annexe II, après consultation du sous-groupe ETIAS;
d) au plus tard en mars de l’année suivant la mise en service du système ETIAS, et chaque année par la suite lorsque des modifications sont nécessaires, révision de la liste en suivant les étapes prévues aux points a), b) et c).