Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2018/1240 a créé le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures. Il a fixé les conditions et les procédures relatives à la délivrance ou au refus d’une autorisation de voyage.
(2) Dans le formulaire de demande ETIAS à remplir par chaque demandeur, les demandeurs devraient fournir des informations relatives à leurs condamnations pénales, à leurs séjours dans des zones de guerre ou de conflit particulières et aux ordres de quitter le territoire ou décisions de retour dont ils ont fait l’objet, ainsi qu’à des questions supplémentaires s’y rapportant. La présente décision devrait préciser le contenu et la forme des questions sur ces points.
(3) Lorsque les demandeurs répondront par l’affirmative à l’une des questions susvisées, ils seront tenus de fournir des réponses à un autre ensemble préétabli de questions. La présente décision devrait également définir le contenu et la forme des autres ensembles de questions et réponses correspondants. Pour ces dernières, le demandeur devrait choisir les réponses dans une liste préétablie de réponses.
(4) La liste concernant un séjour dans une zone de guerre ou de conflit particulière devrait être fondée sur des données fiables et généralement reconnues communiquées sur les zones de guerre ou de conflit particulières au niveau infranational. À cette fin, la liste devrait être établie sur la base de données publiées par des instituts indépendants et internationalement reconnus qui se consacrent à la diffusion de connaissances sur l’émergence, le déroulement et le règlement des conflits politiques.
(5) Les formulaires de demande devraient être conçus de manière à garantir que les membres de la famille d’un citoyen de l’Union auxquels s’applique la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil ou les membres de la famille d’un ressortissant de pays tiers jouissant d’un droit à la libre circulation équivalent à celui des citoyens de l’Union en vertu d’un accord entre l’Union et ses États membres, d’une part, et un pays tiers, d’autre part, ne soient pas tenus de répondre aux questions relatives aux ordres de quitter le territoire ou aux décisions de retour dont ils ont fait l’objet.
(6) La présente décision est sans préjudice de l’application de la directive 2004/38/CE et de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
(7) Le règlement (UE) 2018/1240 développant l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit interne. Le Danemark est donc lié par la présente décision.
(8) La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas; l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.
(9) En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil.
(10) En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil.
(11) En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
(12) En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, la présente décision constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005.
(13) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté le 7 juillet 2022 et a rendu son avis le 3 août 2022,
Objet
La présente décision précise la forme et le contenu des questions et des réponses à inclure dans le formulaire de demande aux fins de l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240, et définit l’autre ensemble préétabli de questions et de réponses conformément à l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement.
Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les infractions pénales à déclarer dans le formulaire de demande
1. Le demandeur se voit proposer les questions suivantes:
a) «Avez-vous été condamné(e) au cours des 15 dernières années pour une ou plusieurs des infractions pénales énumérées ci-dessous?»; et
b) «Avez-vous été condamné(e) au cours des 25 dernières années pour des infractions terroristes?».
En ce qui concerne le point a), le demandeur se voit proposer en même temps une liste des infractions pénales énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2018/1240. Le demandeur est invité à répondre à la question pour chaque infraction pénale en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non». Le demandeur se voit également offrir la possibilité de répondre «non» en même temps pour toutes les infractions pénales visées au point a).
En ce qui concerne la question visée au point b), le demandeur est invité à répondre en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
2. En cas de réponse par l’affirmative aux questions visées au paragraphe 1, le demandeur se voit présenter:
a) l’instruction suivante: «Veuillez indiquer le pays de condamnation ainsi que la date de chaque condamnation et fournir des réponses aux questions supplémentaires.»;
b) une liste préétablie de pays;
c) un champ de format fixe pour l’indication des dates (jour — le cas échéant/nom du mois/année); et
d) une liste préétablie de questions supplémentaires.
Aux fins du point c), il n’est pas possible de choisir une date de condamnation antérieure à la date de la demande de plus de 15 ans pour les infractions pénales ou de plus de 25 ans pour les infractions terroristes. En outre, le demandeur est informé que le terme «date de condamnation» s’entend comme la date du jugement officiel rendu par une juridiction.
Pour chaque catégorie d’infractions pénales, le demandeur peut enregistrer plusieurs condamnations, pays et dates.
3. La liste préétablie de questions supplémentaires visée au paragraphe 2, point d), est la suivante:
a) «La condamnation est-elle définitive?»; et
b) «Avez-vous purgé cette peine?».
Le demandeur est invité à répondre aux questions visées aux points a) et b) en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
Aux fins du point a), le demandeur est informé que le terme «définitive» s’entend comme qualifiant une condamnation qui ne peut plus faire l’objet d’un recours au niveau national.
4. Pour la liste préétablie de pays, la norme ISO 3166-1 s’applique (ou une version plus récente), en y incluant les pays qui n’existent plus mais qui ont existé au cours des 25 dernières années.
Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les séjours dans une zone de guerre ou de conflit particulière à déclarer dans le formulaire de demande
1. Le demandeur se voit proposer:
a) la question suivante: «Avez-vous séjourné dans une ou plusieurs des zones suivantes au cours des dix dernières années?»;
b) une liste préétablie des pays dans lesquels se situent les zones de guerre ou de conflit particulières, définies conformément aux annexes I et II, comprenant, pour chaque pays, les champs «oui» et «non», au choix; et
c) pour chaque pays pour lequel la réponse «oui» a été choisie, une liste préétablie des zones de guerre ou de conflit particulières situées dans ce pays et définies conformément aux annexes I et II, comprenant, pour chaque zone de guerre ou de conflit, les champs «oui» et «non», au choix.
Le demandeur se voit également offrir la possibilité de répondre «non» en même temps pour tous les pays figurant sur la liste visée au point b) ou pour toutes les zones de guerre ou de conflit particulières figurant sur la liste visée au point c). Lorsque le demandeur répond «non» en même temps pour tous les pays figurant sur la liste visée au point b), le système d’information ETIAS répond automatiquement «non» pour toutes les zones de guerre ou de conflit particulières figurant sur les listes visées au point c).
2. En cas de réponse par l’affirmative à la question visée au paragraphe 1, le demandeur se voit présenter:
a) l’instruction suivante: «Pour chaque zone pour laquelle la réponse “oui” a été choisie, veuillez indiquer la ou les périodes et la ou les raisons principales de chaque séjour. Le cas échéant, veuillez répondre aux questions supplémentaires.»;
b) un champ de format fixe pour l’indication du début et de la fin de la période (jour — le cas échéant/nom du mois/année) pour chaque zone choisie et la possibilité de saisir plusieurs périodes; et
c) les raisons et sous-raisons de chaque séjour.
Aux fins du point b), il n’est pas possible de choisir une date de début antérieure de plus de dix ans à la date de la demande. Le demandeur est informé que, si son séjour a commencé à une date antérieure de plus de dix ans à la date de la demande mais qu’il a pris fin au cours de cette période de dix ans, il doit choisir la première date applicable possible comme date de début de son séjour.
Le système d’information ETIAS détermine automatiquement, en fonction de la réponse du demandeur, si ce dernier était présent dans une zone au cours d’une période pendant laquelle celle-ci était considérée comme une zone de guerre ou de conflit particulière, conformément à l’annexe II de la présente décision. Aux fins du formulaire de demande, le système d’information ETIAS enregistre uniquement ces périodes de séjour pertinentes.
3. La ou les raisons et, le cas échéant, la ou les sous-raisons visées au paragraphe 2, point c), sont les suivantes:
a) résidence permanente ou citoyenneté;
b) visite à la famille:
i) parents;
ii) grands-parents;
iii) enfants;
iv) petits-enfants;
v) frère/sœur;
vi) conjoint/partenaire;
vii) autre;
c) visite à des amis;
d) tourisme;
e) raisons professionnelles:
i) mission officielle;
ii) aide humanitaire;
iii) organisation internationale;
iv) journalisme;
v) mission militaire;
vi) travail détaché;
vii) voyage d’affaires/congrès/conférence;
viii) autre;
f) autre.
Il est obligatoire de choisir au moins une raison et, le cas échéant, au moins une sous-raison.
Il est possible de choisir plusieurs raisons et sous-raisons.
4. Le demandeur se voit proposer, pour chaque choix effectué conformément au présent article, les questions supplémentaires suivantes:
a) «Prévoyez-vous d’autres voyages dans cette zone au cours des trois prochaines années?»;
b) «À quelle fréquence?».
Le demandeur est invité à répondre à la question visée au point a) en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
Si le demandeur a répondu «oui» à la question visée au point a), il est invité à répondre à la question visée au point b) et se voit proposer la liste préétablie de réponses suivante:
i) plusieurs fois par semaine;
ii) une fois par semaine;
iii) plus de deux fois par mois;
iv) deux fois par mois;
v) une fois par mois;
vi) plus de trois fois par an;
vii) trois fois par an;
viii) deux fois par an;
ix) une fois par an;
x) plus de deux fois au cours des trois prochaines années;
xi) deux fois au cours des trois prochaines années; et
xii) une fois au cours des trois prochaines années.
Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les ordres de quitter un territoire ou les décisions de retour dont un demandeur a fait l’objet, à déclarer dans le formulaire de demande
1. Sans préjudice de l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/1240, le demandeur se voit proposer les questions suivantes:
a) «Au cours des dix dernières années, avez-vous fait l’objet d’une ou de plusieurs décisions de retour prises par un État membre de l’UE ou un pays tiers?»; et
b) «Au cours des dix dernières années, avez-vous fait l’objet d’un ou de plusieurs ordres de quitter le territoire d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers figurant sur la liste ci-dessous?».
Le demandeur est invité à répondre aux questions visées aux points a) et b) en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
Aux fins du point a), le demandeur est informé que le terme «décision de retour» s’entend au sens de l’article 3, point 4, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil.
Aux fins du point b), le demandeur est informé que le terme «ordre de quitter le territoire» s’entend comme toute décision ou tout acte de nature administrative ou judiciaire, autre qu’une décision de retour, exigeant du demandeur qu’il quitte le territoire d’un État membre de l’Union ou de tout pays tiers.
2. En cas de réponse par l’affirmative à la question visée au paragraphe 1, point a), le demandeur se voit présenter:
a) l’instruction suivante: «Veuillez préciser le pays et la date de la décision et répondre aux questions supplémentaires.»;
b) une liste préétablie de pays comprenant: les États membres; les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil; et la liste des pays de la norme ISO 3166-1 (ou une version plus récente), en y incluant les pays qui ont cessé d’exister au cours des dix années précédant la date de la demande; et
c) un champ de format fixe pour l’indication des dates (jour — le cas échéant/nom du mois/année), dans lequel il n’est pas possible de choisir une date antérieure de plus de dix ans à la date de la demande.
3. En cas de réponse par l’affirmative à la question visée au paragraphe 1, point b), le demandeur se voit présenter:
a) l’instruction suivante: «Veuillez préciser le pays et la date de l’ordre et répondre aux questions supplémentaires.»;
b) une liste préétablie de pays comprenant les États membres et les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil; et
c) un champ de format fixe pour l’indication des dates (jour — le cas échéant/nom du mois/année), dans lequel il n’est pas possible de choisir une date antérieure de plus de dix ans à la date de la demande.
4. En cas de réponse par l’affirmative à l’une des questions visées au paragraphe 1 ou aux deux, le demandeur se voit également proposer, pour chaque réponse par l’affirmative, la question supplémentaire suivante: «Êtes-vous resté(e) dans ledit territoire ou pays après l’adoption de la décision/de l’ordre?».
Le demandeur est invité à répondre à la question visée au présent paragraphe en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
Modifications des listes préétablies
En cas de modification des listes préétablies visées aux articles 2 à 4:
a) l’eu-LISA apporte sans retard les modifications nécessaires aux listes préétablies;
b) l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes modifie, si nécessaire, les fiches d’information visées à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 et les informations à destination du grand public visées à l’article 71 dudit règlement;
c) l’eu-LISA communique à l’unité centrale et aux unités nationales les modifications apportées aux listes préétablies, 20 jours avant que les modifications ne prennent effet;
d) la date d’effet de la modification est enregistrée dans le système central.
Entrée en vigueur et applicabilité
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I — Méthode utilisée pour établir la liste des zones de guerre et de conflit spécifiques [mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point b)]
La présente annexe établit la méthode permettant d’établir la liste des zones de guerre et de conflit spécifiques mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point b). La méthode comprend les étapes suivantes:
a) extraction annuelle des données provenant des bases de données de l’Heidelberg Institute for International Conflict Research (HIIK), correspondant aux critères cumulatifs suivants:
— conflits politiques correspondant aux niveaux d’intensité 4 (guerre limitée) et 5 (guerre), à l’exception des conflits opposant uniquement des cartels de la drogue ou des organisations se livrant au trafic de stupéfiants,
— conflits qui ont eu lieu à un niveau infranational en dehors de l’Union,
— conflits qui ont eu lieu au cours des 10 années précédentes;
b) présentation des données extraites, sous la forme d’une liste, au sous-groupe ETIAS du groupe d’experts sur les systèmes d’information dans le domaine des frontières et de la sécurité (ci-après le «sous-groupe ETIAS»), pour consultation;
c) adoption de la liste par la Commission, en tant qu’annexe II, après consultation du sous-groupe ETIAS;
d) au plus tard en mars de l’année suivant la mise en service du système ETIAS, et chaque année par la suite lorsque des modifications sont nécessaires, révision de la liste en suivant les étapes prévues aux points a), b) et c).
ANNEXE II — Liste des zones de guerre et de conflit spécifiques [mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point b)]
La présente annexe contient la liste annuelle des zones de guerre ou de conflit spécifiques établie conformément à l’annexe I.
| Pays | Région au niveau infranational | Date(s) de début | Date(s) de fin
| Afghanistan | Province de Badakhshan | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-04-2021 | 31-07-2021
| | Province de Badghis | 01-04-2018 | 31-05-2018
| | | 01-04-2019 | 30-04-2019
| | | 01-04-2020 | 30-04-2020
| | | 01-05-2021 | 31-07-2021
| | Province de Baghlan | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-05-2016 | 30-06-2016
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | | 01-07-2019 | 31-07-2019
| | | 01-07-2020 | 31-08-2020
| | | 01-04-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province de Balkh | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | | 01-03-2021 | 30-06-2021
| | Province de Farah | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province de Faryab | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-07-2015 | 31-08-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-05-2017 | 31-07-2017
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-03-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 31-10-2018
| | | 01-07-2019 | 31-07-2019
| | | 01-04-2020 | 30-04-2020
| | | 01-08-2020 | 30-09-2020
| | | 01-02-2021 | 30-06-2021
| | Province de Ghazni | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-04-2016 | 31-05-2016
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-10-2016 | 31-12-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-08-2020 | 31-08-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| | | 01-04-2021 | 31-08-2021
| | Province de Ghor | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | | 01-06-2021 | 31-07-2021
| | Province de Helmand | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-05-2014 | 30-06-2014
| | | 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-01-2015 | 28-02-2015
| | | 01-05-2015 | 31-01-2016
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-05-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-08-2017
| | | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | | 01-12-2017 | 31-01-2018
| | | 01-05-2018 | 30-06-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| | | 01-02-2021 | 30-06-2021
| | Province de Hérat | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| 01-09-2020 | 30-09-2020
| | | 01-11-2020 | 30-11-2020
| | | 01-03-2021 | 31-08-2021
| | Province de Jowzjan | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province de Kaboul | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-04-2016 | 30-04-2016
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province de Kandahar | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-05-2015 | 30-06-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-05-2016 | 30-06-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-07-2017 | 31-08-2017
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-05-2018 | 31-07-2018
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-04-2019 | 30-04-2019
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | | 01-07-2020 | 31-07-2020
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | | 01-11-2020 | 31-08-2021
| | Province de Kapisa | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | Province de Khost | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-03-2021 | 31-03-2021
| | Province de Kounar | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | Province de Kondoz | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-04-2015 | 31-10-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| 01-04-2016 | 30-06-2016
| | | 01-10-2016 | 30-11-2016
| | | 01-05-2017 | 31-07-2017
| | | 01-09-2017 | 31-10-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-04-2018 | 31-07-2018
| | | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | | 01-04-2019 | 30-04-2019
| | | 01-08-2019 | 30-09-2019
| | | 01-01-2020 | 31-01-2020
| | | 01-03-2020 | 31-05-2020
| | | 01-08-2020 | 30-11-2020
| | | 01-01-2021 | 31-07-2021
| | Province de Laghman | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | Province de Logar | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | | 01-09-2015 | 31-10-2015
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | Province de Nangarhar | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-05-2014 | 30-06-2014
| | | 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2015 | 31-08-2015
| | | 01-11-2015 | 30-04-2016
| | | 01-06-2016 | 31-12-2016
| | | 01-02-2017 | 30-09-2017
| | | 01-12-2017 | 28-02-2018
| | | 01-05-2018 | 31-07-2018
| | | 01-10-2018 | 30-11-2018
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | | 01-02-2021 | 28-02-2021
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province du Nouristan | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | Province de Paktiya | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-06-2021 | 30-06-2021
| | Province de Paktika | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-05-2016 | 30-06-2016
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | Province du Panchir | 01-09-2021 | 30-09-2021
| | Province de Parwan | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | Province de Samangan | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-06-2021 | 30-06-2021
| | Sar-é Pol | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-12-2017 | 31-12-2017
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Province de Takhar | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province d’Orozgan | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-04-2017 | 30-09-2017
| | | 01-02-2018 | 28-02-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-09-2020 | 31-12-2020
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| | Province de Wardak | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-05-2017 | 31-07-2017
| | | 01-09-2018 | 31-10-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | 01-06-2021 | 30-06-2021
| | Province de Zabol | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-03-2021 | 31-03-2021
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| Algérie | Wilaya de Bouira | 01-02-2017 | 28-02-2017
| | Wilaya d’El Oued | 01-01-2014 | 31-01-2014
| Wilaya d’Illizi | 01-12-2014 | 31-12-2014
| Arménie | Gegharkunik | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | Tavush | 01-07-2020 | 31-07-2020
| Azerbaïdjan | Barda | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Fizuli | 01-09-2020 | 31-10-2020
| | Ganja | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Jabrayil | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Khankendi | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Khojavend | 01-09-2020 | 31-10-2020
| | Lachin | 01-10-2020 | 30-11-2020
| | Shusha | 01-10-2020 | 30-11-2020
| | Tartar | 01-09-2020 | 31-10-2020
| | Tovuz | 01-07-2020 | 31-07-2020
| Burkina | Sahel | 01-08-2019 | 31-08-2019
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | | 01-03-2020 | 31-05-2020
| | | 01-11-2020 | 30-11-2020
| | | 01-02-2021 | 31-03-2021
| | | 01-06-2021 | 31-08-2021
| | | 01-10-2021 | 30-11-2021
| Burundi | Bujumbura Mairie | 01-04-2015 | 30-06-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| Cameroun | Région de l’Extrême-Nord | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-12-2014 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | | 01-03-2021 | 31-03-2021
| | | 01-07-2021 | 31-08-2021
| | Région du Nord-Ouest | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-05-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 30-09-2021
| | Région du Sud-Ouest | 01-06-2021 | 30-06-2021
| République centrafricaine | Bamingui-Bangoran | 01-05-2020 | 31-05-2020
| Bangui | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | Basse-Kotto | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | Haute-Kotto | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-05-2017 | 30-06-2017
| | Kémo | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | Lobaye | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | Mbomou | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | Nana-Grebizi | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Nana-Mambéré | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | Ombella-M’Poko | 01-01-2014 | 31-03-2014
| | | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | Ouaka | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-06-2014 | 31-07-2014
| | | 01-09-2014 | 31-10-2014
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | Ouham | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-10-2018 | 30-11-2018
| | Ouham-Pendé | 01-01-2018 | 31-01-2018
| Tchad | Province du Kanem | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | Province du Lac | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-10-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2020 | 30-04-2020
| | | 01-07-2020 | 31-07-2020
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Province du Tibesti | 01-04-2021 | 30-04-2021
| Chine | Région autonome du Xinjiang | 01-07-2014 | 31-07-2014
| Colombie | Département d’Antioquia | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | Département d’Arauca | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | Département de Bolivar | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | Département de Cauca | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | Département de Chocó | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | Département de Córdoba | 01-03-2019 | 31-03-2019
| | Département de Cundinamarca | 01-08-2019 | 31-08-2019
| | Département de Norte de Santander | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Département de Tolima | 01-01-2014 | 31-01-2014
| République démocratique du Congo | Ituri | 01-02-2018 | 31-03-2018
| | | 01-06-2019 | 31-07-2019
| | | 01-01-2020 | 31-01-2020
| | | 01-03-2020 | 31-08-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-03-2021 | 31-12-2021
| | Kasaï | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | Kasaï-Central | 01-02-2017 | 30-04-2017
| | Katanga | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | Nord-Kivu | 01-02-2014 | 31-03-2014
| | | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-06-2016 | 31-08-2016
| | | 01-07-2017 | 31-10-2017
| | | 01-01-2018 | 28-02-2018
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-01-2019 | 28-02-2019
| | | 01-04-2019 | 31-05-2019
| | | 01-10-2019 | 31-12-2019
| | | 01-01-2020 | 31-01-2020
| | | 01-03-2020 | 30-04-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-01-2021 | 31-05-2021
| | | 01-07-2021 | 31-08-2021
| | | 01-10-2021 | 31-12-2021
| | Orientale | 01-04-2014 | 30-06-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | Sud-Kivu | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | | 01-12-2021 | 31-12-2021
| | Tanganyika | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| Égypte | Gouvernorat d’Al Iskandariyah (Alexandrie) | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | Gouvernorat de Janub Sina’ (Sinaï Sud) | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | Gouvernorat de Shamal Sina’ (Sinaï Nord) | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-02-2018 | 30-04-2018
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | | 01-08-2020 | 31-08-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| El Salvador | Département de San Salvador | 01-09-2017 | 30-09-2017
| Éthiopie | Addis-Abeba | 01-06-2020 | 30-06-2020
| | Afar | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | | 01-07-2021 | 01-09-2021
| | Amhara | 01-03-2021 | 30-04-2021
| | | 01-09-2021 | 30-09-2021
| | | 01-11-2021 | 30-11-2021
| | Benishangul-Gumuz | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | | 01-12-2020 | 31-01-2021
| | | 01-11-2021 | 30-11-2021
| | Gambela | 01-04-2016 | 30-04-2016
| | Oromia | 01-12-2017 | 31-12-2017
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-06-2020 | 30-06-2020
| | | 01-11-2020 | 30-11-2020
| | | 01-03-2021 | 31-03-2021
| | | 01-08-2021 | 30-09-2021
| | | 01-11-2021 | 31-12-2021
| | Somali | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | Région des nations, nationalités et peuples du Sud | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | Tigré | 01-11-2020 | 30-06-2021
| | | 01-10-2021 | 31-10-2021
| Inde | Assam | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | Chhattisgarh | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | Delhi | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Haryana | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | Jammu-et-Cachemire | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-08-2019 | 31-08-2019
| Iran | Province de Sistan-et-Baloutchistan | 01-02-2021 | 28-02-2021
| | Province de l’Azerbaïdjan occidental | 01-06-2016 | 30-06-2016
| Iraq | Gouvernorat d’Al-Anbâr | 01-01-2014 | 31-12-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-01-2018 | 28-02-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-03-2019 | 30-06-2019
| | Gouvernorat d’Erbil | 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-07-2015 | 31-10-2015
| | | 01-05-2016 | 31-07-2016
| | | 01-09-2016 | 31-12-2016
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-03-2018 | 30-04-2018
| | | 01-08-2018 | 31-10-2018
| | | 01-12-2018 | 31-01-2019
| | | 01-03-2019 | 31-10-2019
| | | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | | 01-06-2020 | 31-07-2020
| | Gouvernorat d’As-Sulaymaniya | 01-07-2015 | 31-08-2015
| | | 01-04-2018 | 31-07-2018
| | | 01-10-2018 | 30-11-2018
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | | 01-07-2019 | 31-07-2019
| | | 01-09-2019 | 31-10-2019
| | Gouvernorat de Babil | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-05-2014 | 31-07-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | Gouvernorat de Bagdad | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-01-2015 | 31-12-2015
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | | 01-11-2021 | 30-11-2021
| | Gouvernorat de Dahuk | 01-07-2015 | 31-10-2015
| | | 01-02-2016 | 31-03-2016
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-09-2016 | 31-12-2016
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-06-2018 | 31-07-2018
| | | 01-10-2018 | 31-01-2019
| | | 01-03-2019 | 30-04-2019
| | | 01-06-2019 | 30-11-2019
| | | 01-06-2020 | 30-06-2020
| | | 01-02-2021 | 28-02-2021
| | Gouvernorat de Dhi Qar | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | Gouvernorat de Diyala | 01-06-2014 | 31-08-2014
| | | 01-11-2014 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 31-07-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | Gouvernorat de Karbala | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | Gouvernorat de Kirkouk | 01-06-2014 | 31-07-2014
| | | 01-11-2014 | 31-01-2015
| | | 01-03-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 30-09-2015
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-02-2018 | 30-04-2018
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | Gouvernorat de Ninawa (Ninive) | 01-06-2014 | 31-12-2015
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-01-2018 | 31-08-2018
| | | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | Gouvernorat de Salah ad-Din | 01-02-2014 | 31-03-2014
| | | 01-06-2014 | 31-12-2015
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-09-2017 | 31-10-2017
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| Israël | District centre | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | District sud | 01-07-2018 | 31-08-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| Kenya | Lamu | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | Mandera | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | Wajir | 01-06-2014 | 30-06-2014
| Kirghizstan | Province de Batken | 01-04-2021 | 30-04-2021
| Laos | Province de Vientiane | 01-04-2016 | 30-04-2016
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| Liban | Beqaa | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-01-2015 | 31-03-2015
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-03-2017 | 31-08-2017
| | Nord | 01-10-2014 | 31-10-2014
| Libye | Benghazi | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-01-2015 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-01-2016 | 31-08-2016
| | | 01-11-2016 | 31-08-2017
| | | 01-11-2017 | 31-12-2017
| | Derna | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-06-2015 | 31-08-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-03-2017 | 30-06-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | Al Djabal al Gharbi | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | Al Djifara | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | Al Djoufrah | 01-02-2017 | 28-02-2017
| | | 01-05-2017 | 30-06-2017
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | | 01-07-2019 | 31-07-2019
| | Al Koufrah | 01-07-2015 | 31-07-2015
| 01-01-2018 | 31-01-2018
| | Misratah | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | Al Mourqoub | 01-06-2020 | 30-06-2020
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | Mourzouq | 01-08-2019 | 30-09-2019
| | An Nouqat al Khams | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | Sebha | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-04-2017 | 31-05-2017
| | | 01-01-2018 | 31-05-2018
| | Syrte | 01-01-2015 | 31-03-2015
| | | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-05-2016 | 31-01-2017
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Tripoli | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-02-2017 | 31-03-2017
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-07-2017 | 31-08-2017
| | | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-04-2019 | 31-01-2020
| | | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | Wadi al Hayaat | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | Wadi al-Chati | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | Al Wahat | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | Az Zaouiyah | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-09-2017 | 31-10-2017
| Mali | Région de Gao | 01-02-2018 | 31-03-2018
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | | 01-02-2020 | 31-03-2020
| | | 01-05-2020 | 30-06-2020
| | | 01-10-2020 | 30-11-2020
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | | 01-11-2021 | 30-11-2021
| | Région de Kidal | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-02-2018 | 28-02-2018
| | Région de Ménaka | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | | 01-12-2018 | 31-12-2018
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Région de Mopti | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-03-2019 | 30-04-2019
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | | 01-02-2020 | 31-03-2020
| | | 01-05-2020 | 31-07-2020
| | | 01-10-2020 | 30-11-2020
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-10-2021 | 31-10-2021
| | Région de Ségou | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Région de Sikasso | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | Région de Tombouctou | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| Mozambique | Province de Cabo Delgado | 01-04-2020 | 30-09-2020
| | | 01-11-2020 | 30-11-2020
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-03-2021 | 31-03-2021
| | | 01-05-2021 | 31-10-2021
| Myanmar/Birmanie | État Chin | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | | 01-10-2021 | 31-10-2021
| | État Kachin | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-05-2015 | 30-06-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-07-2016 | 31-10-2016
| | | 01-04-2018 | 31-05-2018
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-04-2021 | 31-07-2021
| | | 01-09-2021 | 30-09-2021
| | | 01-11-2021 | 31-12-2021
| | État de Kayin | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Région de Magway | 01-12-2021 | 31-12-2021
| | État de Rakhine | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-08-2017 | 30-09-2017
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | Région de Sagaing | 01-11-2021 | 31-12-2021
| | État Shan | 01-02-2015 | 30-04-2015
| | | 01-10-2016 | 30-11-2016
| | | 01-03-2019 | 31-03-2019
| | | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| | | 01-09-2021 | 30-09-2021
| | | 01-11-2021 | 31-12-2021
| | Région de Yangon | 01-12-2021 | 31-12-2021
| Nicaragua | Département de Managua | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | Département de Masaya | 01-06-2018 | 30-06-2018
| Niger | Département de Diffa | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-06-2015 | 31-07-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-03-2019 | 31-03-2019
| | | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | | 01-04-2021 | 31-05-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | Département de Tahoua | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Département de Tillabéri | 01-12-2019 | 31-03-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | | 01-11-2021 | 31-12-2021
| Nigeria | État d’Adamawa | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-10-2014 | 30-11-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-08-2015 | 30-11-2015
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| | État de Benue | 01-02-2014 | 31-03-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-03-2015 | 31-05-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | État de Borno | 01-01-2014 | 31-12-2021
| | État de Gombe | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | État de Kaduna | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-02-2019 | 28-02-2019
| | | 01-07-2020 | 31-08-2020
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | État de Kano | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | État de Katsina | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | État de Nassarawa | 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | État de Niger | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | État de Plateau | 01-05-2015 | 30-06-2015
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | État de Rivers | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | État de Taraba | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-03-2015 | 30-04-2015
| | État de Yobe | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-11-2014 | 31-01-2015
| | | 01-06-2015 | 31-08-2015
| | | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-12-2018 | 28-02-2019
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | | 01-03-2020 | 31-05-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-03-2021 | 30-06-2021
| | | 01-08-2021 | 31-08-2021
| | | 01-10-2021 | 31-12-2021
| | État de Zamfara | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-06-2021 | 30-06-2021
| Pakistan | Azad Jammu-et-Cachemire | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | Baloutchistan | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | Zones tribales administrées par l’État fédéral (FATA) | 01-01-2014 | 28-02-2014
| | | 01-04-2014 | 31-12-2014
| | | 01-01-2016 | 30-04-2016
| | | 01-08-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | Agence de Khyber | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-03-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-09-2015 | 31-10-2015
| | Khyber Pakhtunkhwa | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | Agence du Waziristan du Nord | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-03-2015 | 30-06-2015
| | | 01-08-2015 | 31-10-2015
| | Sindh | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-02-2017 | 28-02-2017
| Territoires palestiniens | Bande de Gaza | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-03-2018 | 30-11-2018
| | | 01-01-2019 | 30-06-2019
| | | 01-08-2019 | 30-11-2019
| | | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | | 01-08-2021 | 30-09-2021
| | Cisjordanie | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | Province centrale | 01-02-2016 | 29-02-2016
| Philippines | BARMM | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-03-2015
| 01-02-2016 | 31-03-2016
| | | 01-01-2017 | 31-07-2018
| | | 01-01-2019 | 31-03-2019
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| | Calabarzon | 01-02-2021 | 28-02-2021
| | Région administrative de la Cordillère | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | Région de l’île de Negros | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | Soccsksargen | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | | 01-12-2020 | 31-12-2020
| Arabie saoudite | Asir | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | Jazan | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-12-2015 | 31-01-2016
| | | 01-09-2016 | 31-12-2016
| | Najran | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-10-2016 | 31-12-2016
| | | 01-08-2020 | 31-08-2020
| Somalie | Région de Bakool | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | Région de Banaadir | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-02-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 31-07-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-01-2016 | 31-03-2016
| | | 01-07-2016 | 31-08-2016
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-10-2017 | 31-12-2017
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | | 01-03-2019 | 31-03-2019
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | Région de Bari | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Région de Bay | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | Région de Galguduud | 01-03-2014 | 30-04-2014
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | Région de Gedo | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-09-2018 | 31-10-2018
| | Région de Hiiraan | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-07-2015 | 30-09-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | Région de Lower Juba (Jubbada Hoose) | 01-06-2013 | 30-06-2013
| | | 01-06-2014 | 31-07-2014
| | | 01-10-2014 | 30-11-2014
| | | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-07-2016 | 31-08-2016
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | | 01-12-2017 | 31-01-2018
| | | 01-04-2018 | 31-07-2018
| | | 01-09-2018 | 30-11-2018
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | Région de Lower Shabelle (Shabeellaha Hoose) | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-05-2014 | 31-07-2014
| | | 01-09-2014 | 31-10-2014
| | | 01-03-2015 | 30-06-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-11-2017 | 31-12-2017
| | | 01-02-2018 | 30-06-2018
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-02-2019 | 31-03-2019
| | | 01-07-2019 | 30-09-2019
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | | 01-01-2020 | 31-01-2020
| | Région de Middle Juba (Jubbada Dhexe) | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-10-2014 | 30-11-2014
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-08-2018 | 30-09-2018
| | | 01-08-2019 | 31-08-2019
| | Région de Middle Shabelle (Shabeellaha Dhexe) | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-08-2019 | 31-08-2019
| | | 01-01-2020 | 31-01-2020
| | | 01-06-2021 | 30-06-2021
| | Région de Mudug | 01-10-2018 | 30-11-2018
| | | 01-07-2021 | 31-08-2021
| | Région de Sool | 01-05-2018 | 31-05-2018
| Afrique du Sud | Province du Gauteng | 01-07-2021 | 31-07-2021
| Province du KwaZulu/Natal | 01-07-2021 | 31-07-2021
| Soudan du Sud | Amadi | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | Boma | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | Équatoria-Central | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | Bieh Oriental | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | Nil Oriental | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | Gok | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | Imatong | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | Jonglei | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | Jubek | 01-07-2016 | 31-08-2016
| | Jonglei | 01-01-2014 | 31-03-2014
| | | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-11-2014 | 31-12-2014
| | | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-05-2020 | 31-07-2020
| | | 01-05-2021 | 31-05-2021
| | Lacs | 01-05-2014 | 31-05-2014
| | | 01-10-2014 | 30-11-2014
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-06-2021 | 30-06-2021
| | Latjoor | 01-07-2017 | 31-07-2017
| | Bahr el Ghazal du Nord | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | Liech du Nord | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | Liech du Sud | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2017 | 31-12-2017
| | Unité | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 31-05-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-05-2015 | 30-06-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-04-2018 | 31-05-2018
| | | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | Nil Supérieur | 01-01-2014 | 31-03-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | Warab | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-04-2020 | 31-05-2020
| | | 01-08-2020 | 31-08-2020
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | Wau | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | Bahr el Ghazal occidental | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | Équatoria occidental | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | Rivière Yei | 01-09-2016 | 30-09-2016
| Soudan | Nil Bleu | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-07-2014 | 31-08-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-02-2016 | 31-03-2016
| | Darfour-Central | 01-04-2014 | 30-06-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-01-2015
| | | 01-06-2015 | 30-06-2015
| | | 01-01-2016 | 30-09-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Darfour-Oriental | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | Khartoum | 01-09-2013 | 31-10-2013
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Darfour du Nord | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-03-2014 | 31-03-2014
| | | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-09-2014 | 30-09-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2015 | 31-03-2015
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | Darfour du Sud | 01-02-2014 | 31-03-2014
| | | 01-08-2014 | 31-08-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 31-07-2015
| | | 01-01-2016 | 30-04-2016
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-11-2018 | 30-11-2018
| | Kordofan du Sud | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 30-06-2014
| | | 01-11-2014 | 31-12-2014
| | | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 31-05-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | Darfour-Occidental | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | | 01-07-2020 | 31-07-2020
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | | 01-04-2021 | 30-04-2021
| | | 01-12-2021 | 31-12-2021
| | Kordofan de l’Ouest | 01-06-2014 | 30-06-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| Syrie | Al Hasakah (Hassaké) | 01-03-2014 | 30-04-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 31-08-2015
| | | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-10-2019 | 31-10-2019
| | Al Ladhiqiyah (Lattaquié) | 01-03-2014 | 30-04-2014
| | | 01-03-2015 | 31-03-2015
| | | 01-12-2015 | 29-02-2016
| | | 01-04-2016 | 31-08-2016
| | Al Qunaytirah (Qouneitra) | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | AR Raqqah (Raqqa) | 01-07-2014 | 30-09-2014
| | | 01-11-2014 | 30-11-2014
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-11-2015 | 31-12-2015
| | | 01-06-2016 | 30-06-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-03-2017 | 30-09-2017
| | As Suwayda’ (Souweïda) | 01-04-2016 | 31-05-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | Damas (Gouvernorat de Damas) | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-04-2014 | 30-04-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-04-2015 | 30-06-2015
| | | 01-12-2015 | 31-12-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-04-2016 | 30-06-2016
| | | 01-09-2016 | 31-10-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-01-2018 | 28-02-2018
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | Dar’a (Deraa) | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | | 01-04-2014 | 31-05-2014
| | | 01-10-2014 | 31-12-2014
| | | 01-02-2015 | 30-04-2015
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-02-2017 | 28-02-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-03-2020 | 31-03-2020
| | | 01-07-2021 | 31-07-2021
| | Dayr az Zawr (Deir ez-Zor) | 01-04-2014 | 30-06-2014
| 01-08-2014 | 30-09-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-01-2016 | 29-02-2016
| | | 01-04-2016 | 31-01-2017
| | | 01-05-2017 | 30-06-2017
| | | 01-08-2017 | 30-11-2017
| | | 01-06-2018 | 31-03-2019
| | | 01-12-2020 | 28-02-2021
| | Dimachq (Gouvernorat de Rif Dimachq) | 01-02-2014 | 30-04-2014
| | | 01-06-2014 | 30-09-2014
| | | 01-11-2014 | 31-01-2015
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-10-2015 | 31-12-2015
| | | 01-04-2016 | 30-04-2016
| | | 01-07-2016 | 30-09-2016
| | | 01-11-2016 | 31-12-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-02-2018 | 30-04-2018
| | Halab (Alep) | 01-01-2014 | 28-02-2017
| | | 01-01-2018 | 31-03-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-12-2019 | 31-12-2019
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Hamah (Hama) | 01-02-2014 | 31-03-2014
| | | 01-08-2014 | 31-10-2014
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-07-2015 | 31-07-2015
| | | 01-10-2015 | 30-11-2015
| | | 01-05-2016 | 31-05-2016
| | | 01-08-2016 | 30-11-2016
| | | 01-09-2017 | 31-10-2017
| | | 01-02-2018 | 28-02-2018
| | | 01-05-2019 | 31-08-2019
| | | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | | 01-05-2020 | 31-05-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | | 01-01-2021 | 31-01-2021
| | Hims (Homs) | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-03-2014 | 30-04-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-09-2014 | 30-11-2014
| | | 01-05-2015 | 31-05-2015
| | | 01-08-2015 | 30-09-2015
| | | 01-11-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2016 | 31-05-2016
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | | 01-04-2018 | 31-05-2018
| | | 01-03-2019 | 30-06-2019
| | Idlib (Idleb) | 01-01-2014 | 30-04-2014
| | | 01-07-2014 | 31-07-2014
| | | 01-10-2014 | 31-10-2014
| | | 01-12-2014 | 31-12-2014
| | | 01-02-2015 | 28-02-2015
| | | 01-04-2015 | 30-04-2015
| | | 01-06-2015 | 30-09-2015
| | | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-03-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-02-2017 | 28-02-2017
| | | 01-01-2018 | 30-04-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-05-2019 | 31-08-2019
| | | 01-11-2019 | 31-03-2020
| | | 01-06-2020 | 30-06-2020
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| Tunisie | Gouvernorat de Kasserine | 01-01-2014 | 31-01-2014
| | | 01-04-2014 | 30-04-2014
| Turquie | Province d’Ağrı | 01-09-2016 | 31-10-2016
| | | 01-05-2017 | 31-05-2017
| | | 01-01-2018 | 31-01-2018
| | | 01-04-2018 | 30-04-2018
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Province d’Ankara | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | Province de Batman | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | Province de Bingöl | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-12-2017 | 31-12-2017
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | Province de Bitlis | 01-10-2016 | 30-11-2016
| | | 01-01-2017 | 31-01-2017
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | Province de Diyarbakır | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-10-2015 | 31-01-2016
| | | 01-05-2016 | 30-06-2016
| | | 01-11-2016 | 31-12-2016
| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
| | | 01-08-2017 | 30-09-2017
| | | 01-02-2018 | 31-07-2018
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | | 01-04-2019 | 30-04-2019
| | | 01-06-2019 | 31-07-2019
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | Province d’Erzincan | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | Province de Giresun | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province de Gümüşhane | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province de Hakkari | 01-08-2015 | 30-11-2015
| | | 01-03-2016 | 31-03-2016
| | | 01-05-2016 | 31-10-2016
| | | 01-12-2016 | 31-12-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-07-2017 | 28-02-2018
| | | 01-04-2018 | 30-11-2018
| | | 01-04-2019 | 30-11-2019
| | Province de Hatay | 01-03-2018 | 30-04-2018
| | | 01-10-2020 | 31-10-2020
| | Province d’Iğdır | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province d’Istanbul | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | Province de Kars | 01-10-2015 | 31-10-2015
| | | 01-10-2016 | 31-10-2016
| | | 01-06-2017 | 30-06-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-05-2018 | 31-05-2018
| | Province de Kilis | 01-03-2016 | 31-05-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | Province de Mardin | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-11-2015 | 31-12-2015
| | | 01-03-2016 | 30-04-2016
| | | 01-11-2016 | 30-11-2016
| | | 01-02-2017 | 31-03-2017
| | | 01-06-2017 | 31-07-2017
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-04-2018 | 31-05-2018
| | | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | | 01-01-2019 | 31-01-2019
| | | 01-08-2019 | 30-09-2019
| | Province de Muğla | 01-10-2017 | 31-10-2017
| | Province d’Ordu | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Osmaniye | 01-07-2018 | 31-07-2018
| | Province de Rize | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province de Şanlıurfa | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-03-2018 | 31-03-2018
| | | 01-06-2018 | 30-06-2018
| | | 01-10-2018 | 31-10-2018
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | Province de Siirt | 01-01-2016 | 31-01-2016
| | | 01-08-2016 | 31-08-2016
| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-03-2018 | 31-07-2018
| | | 01-09-2018 | 30-09-2018
| | | 01-04-2019 | 31-05-2019
| | | 01-07-2019 | 31-07-2019
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| | Province de Şırnak | 01-07-2015 | 30-09-2015
| | | 01-11-2015 | 29-02-2016
| | | 01-04-2016 | 30-04-2016
| | | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-09-2016 | 30-11-2016
| | | 01-04-2017 | 30-04-2017
| | | 01-06-2017 | 31-07-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-04-2018 | 30-11-2018
| | | 01-04-2019 | 30-09-2019
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | Province de Tokat | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province de Trabzon | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | Province de Tunceli | 01-09-2015 | 30-09-2015
| | | 01-10-2016 | 31-12-2016
| | | 01-11-2017 | 31-12-2017
| | | 01-04-2018 | 30-06-2018
| | | 01-08-2018 | 31-08-2018
| | | 01-05-2019 | 31-05-2019
| | Province de Van | 01-07-2016 | 31-07-2016
| | | 01-09-2016 | 30-09-2016
| | | 01-05-2017 | 30-06-2017
| | | 01-08-2017 | 31-08-2017
| | | 01-11-2017 | 30-11-2017
| | | 01-07-2018 | 31-08-2018
| | | 01-06-2019 | 30-06-2019
| | | 01-09-2019 | 30-09-2019
| | | 01-11-2019 | 30-11-2019
| | | 01-09-2020 | 30-09-2020
| Ukraine | Ville de Kiev | 01-02-2014 | 28-02-2014
| | Oblast de Donetsk | 01-04-2014 | 31-12-2015
| | | 01-04-2016 | 31-03-2017
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| | | 01-09-2017 | 30-09-2017
| | | 01-11-2017 | 31-12-2020
| | Oblast de Louhansk | 01-05-2014 | 31-12-2015
| | | 01-02-2018 | 28-02-2018
| | | 01-05-2018 | 30-06-2018
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| | | 01-01-2020 | 30-06-2020
| | Oblast d’Odessa | 01-05-2014 | 31-05-2014
| Venezuela | État d’Apure | 01-03-2021 | 30-04-2021
| Yémen | Abyan | 01-04-2014 | 30-04-2015
| | | 01-08-2015 | 31-08-2015
| | | 01-02-2016 | 29-02-2016
| | | 01-04-2016 | 30-04-2016
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| | | 01-03-2017 | 31-03-2017
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| | Aden | 01-03-2015 | 31-05-2015
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| | Al Bayda’ | 01-01-2014 | 31-01-2014
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| | Al Dali’ | 01-01-2014 | 31-01-2014
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| | Al Hodeïda | 01-12-2015 | 31-01-2016
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| | | 01-06-2016 | 31-08-2016
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| | Al Mahra | 01-02-2020 | 29-02-2020
| | Amanat al-Asimah | 01-12-2017 | 31-12-2017
| | Amran | 01-01-2014 | 28-02-2014
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