(2) En vertu de la décision MC-1/1 relative au règlement intérieur, adoptée par la conférence des parties à la convention (COP) lors de sa première réunion qui s’est tenue du 24 au 29 septembre 2017, les parties à la convention (ci-après dénommées «parties») doivent n’épargner aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toutes les questions de fond.
Décision (UE) 2023/2426 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2426
RattachementDécision (UE) 2023/2426
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2426)
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