Article considérant 3

(3) Lors de sa troisième réunion, qui s’est tenue du 25 au 29 novembre 2019, la COP a adopté la décision MC-3/5 portant fixation de seuils pour les déchets constitués de mercure ou de composés du mercure ou en contenant, tels qu’ils sont visés à l’article 11, paragraphe 2, points a) et b), de la convention, et demandant au groupe d’experts techniques institué par la COP lors de sa deuxième réunion qui s’est tenue du 19 au 23 novembre 2018, de définir des seuils pour les déchets contaminés par du mercure ou des composés du mercure visés à l’article 11, paragraphe 2, point c), de la convention (ci-après dénommés «déchets contaminés par du mercure»), y compris pour les résidus provenant de l’extraction minière autre que l’extraction minière primaire de mercure.