(4) Au cours du deuxième segment de sa quatrième réunion, qui s’est tenue du 21 au 25 mars 2022, la COP n’a pas été en mesure d’adopter une décision sur les seuils applicables aux déchets contaminés par du mercure. Par la décision MC-4/6, il a donc été demandé au groupe d’experts techniques de poursuivre ses travaux essentiellement par voie électronique et de tenir une réunion en présentiel d’une durée suffisante pour examiner les déchets contaminés par du mercure, sous réserve de la disponibilité des ressources, et de faire rapport sur ses travaux à la COP lors de sa cinquième réunion qui aura lieu du 30 octobre au 3 novembre 2023.
Décision (UE) 2023/2426 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2426
RattachementDécision (UE) 2023/2426
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2426)
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