Décision (UE) 2023/2426 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2426
RattachementDécision (UE) 2023/2426
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2426)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2426EUR-Lex →

(7) Il convient que l’Union soutienne uniquement l’adoption, par la COP, d’une décision qui est conforme à l’acquis de l’Union,

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