La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du sucre lors de sa 63e session, est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision (UE) 2023/2427 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/2427
RattachementDécision (UE) 2023/2427
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2427)
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