Décision (UE) 2023/2427 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2427
RattachementDécision (UE) 2023/2427
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2427)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2427EUR-Lex →

(4) Lors de sa 63e session qui se tiendra le 24 novembre 2023, le CIS doit adopter une décision relative à la prorogation de l’accord dans son libellé actuel jusqu’au 31 décembre 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).