Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément à l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, consiste à modifier la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de prolonger l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 31 décembre 2023.
2. Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE sont appliquées conformément à la finalité et à l’objectif de son article 95, paragraphe 4.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.