(5) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, dès lors que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.
Décision (UE) 2023/2428 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2428
RattachementDécision (UE) 2023/2428
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.