Article 1
M. Piero CIPOLLONE est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er novembre 2023.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2023/2454 du Conseil européen du 27 octobre 2023 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2023/2454
Adopté le27 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023D2454
Considérants (3)
(1)
(1) M. Fabio PANETTA a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2020. Le 12 juillet 2023, la présidente de la BCE a informé le président du Conseil européen de la décision de M. Fabio PANETTA de démissionner de son poste avec effet au 1er novembre 2023.
(2)
(2) Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau membre du directoire de la BCE.
(3)
(3) Le Conseil européen souhaite nommer M. Piero CIPOLLONE qui, selon lui, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.