(1) M. Fabio PANETTA a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2020. Le 12 juillet 2023, la présidente de la BCE a informé le président du Conseil européen de la décision de M. Fabio PANETTA de démissionner de son poste avec effet au 1er novembre 2023.
Décision (UE) 2023/2454 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2454
RattachementDécision (UE) 2023/2454
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32023D2454)
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