Décision (UE) 2023/2454 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2454
RattachementDécision (UE) 2023/2454
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32023D2454)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2454EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen souhaite nommer M. Piero CIPOLLONE qui, selon lui, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,

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