Décision d’exécution (UE) 2023/2461 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2461
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023D2461)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2461EUR-Lex →

(5) Les normes révisées contiennent des méthodes de mesure des émissions de NOx, d’hydrocarbures et de particules pour les appareils de chauffage à combustible solide, des spécifications relatives à la classification des appareils de chauffage à combustible solide et les frontières du système pour les appareils à circuit de combustion étanche, l’étiquetage relatif au rendement énergétique et à la classe énergétique applicables ainsi qu’à l’efficacité énergétique saisonnière du chauffage des locaux, et les caractéristiques essentielles liées à la durabilité environnementale. Les normes révisées permettent aux fabricants de déclarer leurs émissions, leur efficacité énergétique et leur durabilité environnementale, et de contribuer ainsi à la suppression des obstacles techniques au commerce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).