(5) Les normes révisées contiennent des méthodes de mesure des émissions de NOx, d’hydrocarbures et de particules pour les appareils de chauffage à combustible solide, des spécifications relatives à la classification des appareils de chauffage à combustible solide et les frontières du système pour les appareils à circuit de combustion étanche, l’étiquetage relatif au rendement énergétique et à la classe énergétique applicables ainsi qu’à l’efficacité énergétique saisonnière du chauffage des locaux, et les caractéristiques essentielles liées à la durabilité environnementale. Les normes révisées permettent aux fabricants de déclarer leurs émissions, leur efficacité énergétique et leur durabilité environnementale, et de contribuer ainsi à la suppression des obstacles techniques au commerce.
Décision d’exécution (UE) 2023/2461 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2461
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023D2461)
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