Décision d’exécution (UE) 2023/2461 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les fabricants sont tenus d’utiliser les méthodes et critères définis dans les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces normes correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

(2) Par sa décision d’exécution C(2021) 5359, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées pour les appareils de chauffage, à l’appui du règlement (UE) no 305/2011.

(3) Sur la base de la demande figurant dans la décision d’exécution C(2021) 5359, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 13240:2001, EN 13240:2001/A2:2004, EN 13240:2001/AC:2006 et EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007 — Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d’essai; EN 13229:2001, EN 13229:2001/A1:2003, EN 13229:2001/A2:2004, EN 13229:2001/AC:2006 et EN 13229:2001/A2:2004/AC:2007 — Foyers ouverts et inserts à combustibles solides — Exigences et méthodes d’essai; EN 12815:2001, EN 12815:2001/A1:2004, EN 12815:2001/AC:2006 et EN 12815:2001/A1:2004/AC:2007 — Cuisinières domestiques à combustible solide — Exigences et méthodes d’essai; EN 12809:2001, EN 12809:2001/A1:2004, EN 12809:2001/A1:2004/AC:2007 et EN 12809:2001/AC:2006 — Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW; et EN 14785:2006 — Appareils de chauffage domestique à convection à granulés de bois — Exigences et méthodes d’essai. Les références à ces normes sont publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.

(4) La révision de ces normes a conduit à l’adoption des normes harmonisées révisées EN 16510-2-1:2022 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-1: Poêles, EN 16510-2-2:2022 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-2: Foyers ouverts et inserts, EN 16510-2-3:2022 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-3: Cuisinières, EN 16510-2-4:2022 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-4: Chaudières indépendantes — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW et EN 16510-2-6:2022 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-6: Poêles, inserts et cuisinières à granulés de bois et à alimentation mécanique.

(5) Les normes révisées contiennent des méthodes de mesure des émissions de NOx, d’hydrocarbures et de particules pour les appareils de chauffage à combustible solide, des spécifications relatives à la classification des appareils de chauffage à combustible solide et les frontières du système pour les appareils à circuit de combustion étanche, l’étiquetage relatif au rendement énergétique et à la classe énergétique applicables ainsi qu’à l’efficacité énergétique saisonnière du chauffage des locaux, et les caractéristiques essentielles liées à la durabilité environnementale. Les normes révisées permettent aux fabricants de déclarer leurs émissions, leur efficacité énergétique et leur durabilité environnementale, et de contribuer ainsi à la suppression des obstacles techniques au commerce.

(6) En collaboration avec le CEN, la Commission a évalué si les normes harmonisées révisées par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2021)5359 et au règlement (UE) no 305/2011.

(7) Les normes harmonisées révisées par le CEN sont conformes à la décision d’exécution C(2021) 5359 et au règlement (UE) no 305/2011. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(8) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011. Afin de garantir que les références à ces normes sont énumérées dans un seul acte, les références des normes harmonisées EN 16510-2-1:2022, EN 16510-2-2:2022, EN 16510-2-3:2022, EN 16510-2-4:2022 et EN 16510-2-6:2022 devraient être incluses dans ladite annexe.

(9) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée.

(10) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/451.

(11) Pour que les fabricants puissent utiliser dès que possible la norme harmonisée révisée, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,